Je vends mon bien immobilier, la TVA s'applique-t-elle ? - GRANGE Immobilier
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Je vends mon bien immobilier, la TVA s’applique-t-elle ?

Vous vous demandez si la vente de votre bien immobilier est soumise à la TVA ? Dans la plupart des cas, elle ne l’est pas, sauf si le bâtiment y est assujetti. Cela est plus fréquent dans le contexte d’un bâtiment commercial, mais il convient tout de même de vérifier cet élément pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Les honoraires de vente sont cependant eux bien soumis au paiement de la TVA et sont en général payés par le vendeur.

Extrait de notre guide Bien vendre son logement en 42 questions