Assurances bâtiment :
Une maison/villa doit impérativement être couverte en tout temps. Pour cette raison, les droits et obligations découlant du contrat d’assurance passent automatiquement à l’acquéreur. Ce dernier peut ensuite s’il le souhaite refuser le transfert du contrat par écrit dans les 30 jours suivant le changement de propriétaire. La compagnie d’assurances peut quant à elle résilier le contrat dans les 14 jours après avoir eu connaissance de l’identité du nouveau propriétaire. Le cas échéant, le contrat prend fin au plus tôt 30 jours après sa résiliation. L’assurance bâtiment n’est pas un sujet dans le cadre de la vente d’un appartement puisque c’est le bâtiment dans son entier qui est couvert.
Garanties :
Si vous avez effectué des travaux dans votre logement, vous avez reçu un certain nombre de garanties de bonne construction de la part des corps de métier impliqués. Dans le contexte de la vente et si les garanties sont toujours valables au moment de la vente (en général : 5 ans), tous les droits cessibles liés à ces garanties sont cédés à l’acquéreur. L’acquéreur pourrait vous demander de lui fournir l’ensemble des contrats d’entreprise signés avec les corps de métier pour comprendre les spécificités des garanties cédées. Pour les droits non-cessibles, le vendeur s’engage à faire valoir ces droits en son propre nom, mais pour le compte de l’acquéreur et aux frais exclusifs de ce dernier.
Eau, gaz et électricité :
En tant qu’habitant sortant, vous devez annoncer votre départ aux Services Industriels de Genève (SIG) en relevant l’index constaté sur les différents compteurs du logement. Le nouvel occupant des lieux (l’acquéreur) s’annoncera lui aussi. Vous ne devrez donc payer uniquement que les factures concernant la période où vous étiez propriétaire et occupant de votre logement. L’acquéreur et nouvel occupant sera ensuite responsable de la suite.
Téléphone, TV, internet et fibre :
Tous ces services sont la plupart du temps fourni dans le cadre d’un abonnement avec un opérateur (Swisscom, Sunrise, Salt, etc.). Il vous suffira d’annoncer votre déménagement à votre opérateur et votre abonnement vous suivra dans votre nouveau logement. S’il le souhaite, l’acquéreur devra ensuite de son côté contracter un nouvel abonnement auprès de l’opérateur de son choix.
Assurance ménage :
Cela ne concerne pas l’acquéreur, mais lorsque vous déménagez, veillez à bien annoncer votre changement de logement à votre assurance ménage pour déplacer le lieu du risque. Si vous ne le faites pas, vos objets ne seront pas couverts en cas de problème. L’acquéreur doit en faire de même avec son assurance de son côté.
Contrats d’entretien :
Dans le contexte de la vente d’un logement, aucun contrat d’entretien n’est en général repris par l’acquéreur. Le logement doit être remis libre de tout contrat. Leur résiliation doit être entreprise par le vendeur, sous sa responsabilité et à ses frais exclusifs. Si les parties le souhaitent, elles peuvent bien évidemment se mettre d’accord sur le transfert d’un contrat avec l’accord de l’entreprise concernée.
Chauffage :
Peu importe le type de chaufferie que vous possédez et si vous habitez en villa, vous avez peut-être un contrat d’entretien de la chaufferie. L’acte de vente ne prévoira en général pas son transfert à l’acquéreur, toutefois il est de bonne pratique que de se coordonner avec l’acquéreur et l’entreprise concernée pour organiser le transfert de ce contrat si souhaité.
Contrôle de l’habitant :
N’oubliez pas d’annoncer votre changement d’adresse au Contrôle de l’habitant. Si vous êtes suisse, vous devrez le faire auprès de votre nouvelle Commune de résidence. Si vous êtes étranger, vous devrez le faire auprès de l’Office cantonal de la population et des migrations (OCPM). L’acquéreur fera de même de son côté.
Poste :
Vous devrez annoncer votre déménagement à la Poste pour recevoir votre courrier à votre nouvelle adresse. Pour information, la Poste peut se charger gratuitement d’annoncer votre changement d’adresse à votre banque et votre assurance. L’acquéreur effectuera de son côté la même démarche.
Alarme :
En règle générale, il est coutume que le dispositif d’alarme – lorsqu’il y a en a un – soit vendu avec la maison. L’abonnement avec la société de sécurité est en revanche nominatif. Veillez à bien résilier ce contrat pour la date de transfert de propriété ou d’organiser son transfert à l’acquéreur s’il le souhaite. Il est recommandé de maintenir la surveillance en particulier si le logement doit rester vacant entre votre départ et l’emménagement de l’acquéreur pour éviter tout problème de squatters.
Extrait de notre guide Bien vendre son logement en 42 questions