Lorsque l’on décide de vendre son logement, c’est souvent avec l’objectif d’investir dans le suivant. Est-il possible d’acheter ce dernier sans avoir vendu votre logement actuel ? La réponse est oui, les solutions existent.
La signature d’un acte de vente à terme permet en effet de s’engager à acheter/vendre un bien immobilier à une date ultérieure. Un acompte correspondant usuellement à 10% du prix de vente est déposé chez le notaire à titre de dédit.
Le paiement du reste du prix de vente ainsi que le transfert de propriété interviennent alors plus tard, à un terme convenu d’avance entre les parties (souvent entre 1 et 12 mois), ce qui permet à l’acheteur de vendre son logement durant ce laps de temps.
Attention toutefois aux conséquences financières si vous ne parvenez pas à vendre votre logement et donc à financer l’acquisition du bien convoité. En effet, en cas de non-exécution des obligations par l’une des parties au contrat, le paiement de pénalités correspondant le plus souvent au montant de l’acompte sera dû.
Il est également possible de prévoir dans l’acte de vente que la vente ne s’exécute qu’en cas de vente de votre bien actuel. La vente prendrait ici la forme d’une promesse de vente conditionnée ou d’une vente à terme conditionnée. Il est toutefois peu fréquent que le vendeur accepte une telle condition.
Extrait de notre guide Bien vendre son logement en 42 questions