Pour rappel, une cédule hypothécaire est un document officiel établi par un notaire qui fait office de garantie dans le cadre d’un emprunt hypothécaire. Vous ne pouvez pas emprunter de l’argent à la banque sans ce “papier-valeur”. L’émettre coûte environ 2% du montant de l’hypothèque (droits d’enregistrement, émoluments du Registre foncier, émoluments du notaire et frais divers).
Dans le cadre d’une transaction, le transfert de la cédule fait partie des négociations. En règle générale et pour autant que le vendeur ne choisisse pas de la transférer sur un autre bien en son nom, la cédule est cédée à l’acquéreur pour la moitié des frais de création mentionnés plus haut, soit 1% du montant de l’hypothèque. Pour les transactions d’un volume important, il est parfois de coutume qu’elle soit cédée gratuitement.
Extrait de notre guide Bien vendre son logement en 42 questions