Lorsque vous vendez votre bien à Genève, vous allez devoir payer un impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI). C’est un impôt sur la plus-value réalisée lors de la vente.
Pour autant que le bien soit considéré comme faisant partie de votre “fortune privée” et non “commerciale”, le barème du taux d’imposition est dégressif et se calcule comme suit :
50% si le bien a été détenu pendant moins de 2 ans ;
40% lorsqu’il l’a été pendant 2 ans au moins, mais moins de 4 ans ;
30% lorsqu’il l’a été pendant 4 ans au moins, mais moins de 6 ans ;
20% lorsqu’il l’a été pendant 6 ans au moins, mais moins de 8 ans ;
15% lorsqu’il l’a été pendant 8 ans au moins, mais moins de 10 ans ;
10% lorsqu’il l’a été pendant 10 ans au moins, mais moins de 25 ans ;
2% lorsqu’il l’a été pendant 25 ans et plus.
Dans le cadre d’un héritage et pour autant que le décès soit survenu après le 1er janvier 2001, les années de détention du bien par le propriétaire défunt sont transmises aux héritiers.
Notez bien que certains frais tels que les honoraires de vente ou certains travaux de plus-values (et non les travaux d’entretien) sont déductibles de la plus-value considérée dans le cadre de l’impôt.
Il est bon de savoir également qu’il est possible de différer cet impôt avec le remploi dans les 5 ans suivant la vente en achetant un nouveau bien immobilier qui vous servira de résidence principale.
La vente d’actions de sociétés immobilières détenant des biens immobiliers à Genève est également concernée par l’IBGI et doit faire l’objet d’une déclaration.
Attention, dans le cas où votre logement serait considéré comme faisant partie de votre « fortune commerciale », la plus-value sera simplement additionnée à votre revenu et taxée au même taux que le reste de vos revenus.
Dans le contexte de votre logement privé, il n’y a à priori pas de raison que ce soit le cas. Mais s’il existe le moindre doute sur cette considération, nous vous recommandons de consulter un spécialiste pour l’éclaircir et prendre une décision de vente en toute connaissance de cause. Il vous sera notamment possible de demander à l’Administration fiscale un ruling de principe avant de commercialiser votre bien pour éviter toute mauvaise surprise lors de la vente.
Extrait de notre guide Bien vendre son logement en 42 questions