Amiante et PCB :
En tant que propriétaire et uniquement dans le cas où vous effectuez des travaux, vous êtes tenu·e de joindre à la demande d’autorisation une attestation de présence ou d’absence de substances dangereuses que peuvent être l’amiante (si le bâtiment a été construit avant 1991) et les biphényles polychlorés (PCB – si le bâtiment a été construit entre 1955 et 1975). En cas de présence de l’une de ces substances, il vous sera demandé dans le cadre des travaux de prendre toutes les mesures de protection nécessaires en vous faisant accompagner de spécialistes accrédités.
Dans le contexte de la vente de votre bien, il vous sera en règle générale uniquement demandé de garantir que vous avez effectivement respecté cette procédure dans le cas où vous auriez effectué des travaux. Que vous ayez connaissance ou non de la présence de l’une de ces substances, alors l’acte de vente le spécifiera. À noter, qu’il est fort probable que de l’amiante soit présente dans votre bien s’il a été construit avant 1991 et des PCB s’il l’a été entre 1955 et 1975.
L’acquéreur reprend la maison en l’état et en toute connaissance de cause. En tant que nouveau propriétaire, il sera tenu par les mêmes obligations dans le cas où il souhaiterait réaliser des travaux et ce à ses frais et à votre entière décharge.
Sites pollués :
Il sera également fait mention dans l’acte de vente de la présence ou non de la parcelle au cadastre des sites pollués. L’absence d’inscription au cadastre n’est pas une garantie de non-pollution mais signifie simplement que rien n’a été constaté à ce jour. Ici aussi, l’acquéreur reprend la maison en toute connaissance de cause.
Radon :
Finalement, il est possible que votre logement se trouve sur une parcelle exposée au radon (gaz radioactif se formant naturellement dans le sol). Une fois de plus, ceci n’est pas la responsabilité du vendeur et l’acquéreur est informé de l’existence du site internet tenu par l’Office fédéral de la santé publique cartographiant les risques de pollution au radon des différentes zones du pays.
Extrait de notre guide Bien vendre son logement en 42 questions