La réponse est oui, mais sous certaines conditions. L’acquisition de biens immobiliers en Suisse par des personnes étrangères est réglementée par la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), appelée plus communément “Lex Koller”. Le but de cette loi est de limiter la spéculation immobilière et de maintenir la disponibilité des logements pour les résidents locaux. Chaque canton en a son application particulière.
En deux mots, à Genève :
> les citoyens européens (UE ou AELE) résidant en Suisse avec un permis B, C ou une carte de légitimation peuvent acquérir des biens résidentiels sans limitation;
> les non-Européens avec un permis C ou une carte de légitimation menant à un permis C également;
> ceux avec un permis B sont en revanche limités à l’achat de leur résidence principale;
> les frontaliers avec un permis G peuvent acheter une résidence secondaire pour autant qu’ils retournent à leur domicile principal au moins une fois par semaine;
> les étrangers n’habitant pas encore en Suisse et souhaitant venir s’y installer peuvent acheter leur future résidence principale sans y être encore domicilié en obtenant une autorisation du Département des institutions et du numérique (DIN).
C’est le notaire, au moment de l’instrumentation de la vente, qui sera chargé de demander les attestations nécessaires à l’acquisition du bien par une personne étrangère. Il convient donc de bien vous enquérir du statut résidentiel d’un acquéreur potentiel avant de finaliser vos négociations.
Extrait de notre guide Bien vendre son logement en 42 questions