Depuis 2021, la grande majorité des nouvelles cédules hypothécaires sont dites “de registre”, c’est-à-dire qu’elles sont digitalisées et inscrites au Registre foncier, à l’inverse des cédules “papier” qui sont au seul bénéfice de celui qui les détient entre ses mains. Si votre cédule appartient à cette dernière catégorie, alors il existe effectivement un risque de l’égarer. Si vous ne trouvez plus votre cédule hypothécaire, cela peut s’avérer problématique dans le cadre de la vente de votre bien, mais ce n’est pas rédhibitoire.
Le notaire se verra contraint de consigner sur le prix de vente un montant correspondant au montant de la cédule et des frais de justice liés, ainsi que de mandater un avocat qui devra se charger de la “procédure d’annulation de titre” auprès du tribunal de première instance. Cette procédure inclut une publication dans la Feuille d’avis officielle demandant aux éventuels créanciers de se manifester. Après l’écoulement du délai imparti et si aucun créancier éventuel ne s’est manifesté, le tribunal pourra émettre une nouvelle cédule et le notaire pourra libérer les fonds retenus au vendeur. Toutes ces étapes peuvent prendre plusieurs mois et engendrer des frais.
Veillez donc bien à garder vos cédules papier précieusement où à les convertir en cédule de registre.
Extrait de notre guide Bien vendre son logement en 42 questions