Les frais d’acquisition d’un bien immobilier sont à la charge de l’acquéreur. Ils se composent à Genève essentiellement :
› de l’impôt appelé droits d’enregistrement, s’élevant à 3% HT du prix d’achat du bien ;
› des frais d’inscription au Registre foncier de 0.21% du prix d’achat du bien, au maximum CHF 40’000.- ;
› des émoluments dégressifs du notaire calculés sur le prix d’achat du bien ;
› de frais divers, TVA et débours ;
Soit un total d’environ 4% du montant de la transaction immobilière, dégressif en fonction du prix d’achat du bien.
Le site officiel des Notaires de Genève permet d’estimer le montant exact des frais relatifs à l’acquisition d’un bien immobilier.
Il est à noter que si le prix de vente se situe en-dessous d’un prix déterminé, l’acquéreur peut bénéficier de CASATAX réduisant les droits d’enregistrements ainsi que les frais de création de cédule hypothécaire. Ce prix est revu chaque année et est fixé pour l’année 2024 à CHF 1’359’903.-. Certaines conditions doivent en plus être respectées : l’acquéreur doit être une personne physique et faire du bien acheté sa résidence principale. Il doit également s’engager à l’occuper pendant au moins trois ans, dans les deux années suivant la signature du contrat de vente.
Extrait de notre guide Bien vendre son logement en 42 questions